Comment les heures supplémentaires sont-elles définies ?
Les heures supplémentaires sont les heures accomplies « au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente » (Code du travail, art. L. 3121-28).
On appelle heure supplémentaire toute heure accomplie à la demande de l’employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures. Ces dernières donnent droit au salarié à une rémunération plus favorable et à un repos compensateur. Comment ces heures sont-elles encadrées ? Et peuvent-elles être imposées par l’employeur sans limite ? Chez Cornet Vincent Segurel, Caroline Hénot, avocate associée et Régis Debroise, avocat, répondent à nos questions.
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