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Toutes nos analyses

Nous avons souhaité mettre à disposition toutes nos analyses de la Loi 3DS afin de permettre aux lecteurs intéressés d’y trouver, par thématiques, un éclairage sur les dispositions prises et les questions qu’elles peuvent soulever.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS » (pour Différenciation, Décentralisation et Déconcentration), est décrite comme un texte ambitieux pour certains, fourre-tout pour d’autres.

Cette loi a été voulue pour permettre aux acteurs publics locaux d’adapter leurs actions aux spécificités de leur territoire. Pour atteindre cet objectif, la loi 3DS apporte des modifications d’une diversité rarement atteinte par un texte de loi, qu’il s’agisse des secteurs visés (logements sociaux, environnement, santé, entreprises publiques locales, …) comme de l’ampleur des modifications apportées à chacun.

Il est encore tôt pour dresser un bilan de l’application de cette loi. Cela sera d’autant plus difficile que la diversité des mesures qu’elle contient conduira nécessairement à un bilan contrasté par secteurs et que, par ailleurs, elle s’inscrit en principe dans une démarche de réformes qui devrait appeler d’autres interventions ultérieures du législateur.

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