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Cornet Vincent Ségurel publie un guide au sujet de la loi 3DS

Publié le 18 novembre 2022

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Droit public et Environnement

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS » (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), est décrite comme un texte ambitieux pour certains, fourre-tout pour d’autres.

Cette loi a été voulue pour permettre aux acteurs publics locaux d’adapter leurs actions aux spécificités de leur territoire. Pour atteindre cet objectif, la loi 3DS apporte des modifications d’une diversité rarement atteinte par un texte de loi, qu’il s’agisse des secteurs visés (logements sociaux, environnement, santé, entreprises publiques locales…) comme de l’ampleur des modifications apportées à chacun.

Il est encore tôt pour dresser un bilan de l’application de cette loi. Cela sera d’autant plus difficile que la diversité des mesures qu’elle contient conduira nécessairement à un bilan contrasté par secteurs et que, par ailleurs, elle s’inscrit en principe dans une démarche de réformes qui devrait appeler d’autres interventions ultérieures du législateur.

Le présent guide synthétise des analyses que notre cabinet a pu être amené à faire sur cette loi, qui nourrit encore des questions. Nous avons souhaité le mettre à disposition du plus grand nombre afin de permettre aux lecteurs intéressés d’y trouver, par thématiques, un éclairage sur les dispositions prises et les questions qu’elles peuvent soulever.

Nos équipes sont à la disposition de ceux qui souhaitent en échanger.

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