Droit public et Environnement
Avis sur Internet : êtes-vous toujours en accord avec la législation en vigueur ?
Publié le 03 janvier 2023
La récente directive européenne Omnibus reconnaît comme une pratique trompeuse toute diffusion d'un faux avis en ligne. Les chefs d'entreprise de tous secteurs confondus doivent se mettre en conformité avec ce nouveau cadre légal.
Cornet Vincent Ségurel À la une
Contentieux - Arbitrage - Médiation
Quelle responsabilité pour les banques s’agissant des virements dans une devise autre que l’euro ?
Droit social et de l'activité professionnelle