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Organisation économique de l'agriculture

Cette organisation se caractérise par le regroupement d'intérêts dans différentes structures.

Il s’agit du regroupement d'intérêts dans différentes structures.

Depuis longtemps ainsi, s'est développée la coopération en matière agricole.

Cornet Vincent Ségurel accompagne d'importants acteurs du monde de la coopération agricole, secteur d'activité qui se réorganise activement, dans l'évolution de leurs structures, notamment en cas de regroupement de coopératives, de reprise de branches activité, de création de filiales communes, etc.

Cornet Vincent Ségurel accompagne également ces clients dans tous leurs contentieux : contentieux des sociétés, contentieux commercial, contentieux civil, contentieux rural.

Il a fallu structurer l'offre de produits agricoles et créer de véritables filières de productions agricoles, d’où la naissance d’organisations de producteurs et d’organisations interprofessionnelles qui permettent le développement du régime contractuel en agriculture.

Cornet Vincent Ségurel intervient donc régulièrement auprès des organisations de producteurs, notamment en matière contractuelle dans le cadre des filières aussi bien qu’en matière contentieuse.

La production agricole, avec l'incidence de la politique agricole commune est fortement encadrée. Cette organisation a donné naissance à un cadre juridique complexe dans lequel Cornet Vincent Ségurel accompagne également ses clients.

Enfin ce secteur d'activité ayant pris conscience de l'intérêt de valoriser ces produits, Cornet Vincent Ségurel intervient également dans le cadre de la valorisation des produits agricoles, notamment lorsque sont recherchées ou mises en cause des appellations d'origine.

Nos experts

Françoise JAOUEN

Avocat Associé - Nantes

François-Xavier MICHEL

Avocat Associé - Rennes

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