Aménagement de l'espace rural

Il s’agit surtout des techniques permettant de rationaliser l’espace et son utilisation

Il s’agit surtout des techniques permettant de rationaliser l’espace et son utilisation pour améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Elles concernent essentiellement la redistribution de parcelles en principe non bâties en fonction de leur affectation.

La gestion de l’espace est essentiellement dévolue aux SAFER dont les prérogatives sont de plus en plus larges. Cornet Vincent Ségurel conseille donc les propriétaires fonciers et/ou les exploitants dans ces opérations d’aménagement.

Nos experts

François-Xavier MICHEL

Avocat Associé - Rennes

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