Droit immobilier
Retrouvez l'éclairage de Caroline Bellone-Closset, avocat en Concurrence Distribution et Contrats, dans un article pour Actualités du droit.
La question du double encadrement des promotions suscite débats et réflexions
Publié le 14 mars 2024
Dans un contexte juridique mouvant, le dispositif de double encadrement des promotions suscite un débat fervent quant à son champ d'application. Cet article analyse les contours de cette mesure et explore les divergences d'interprétation qui émergent au sein de la communauté juridique.
