Droit immobilier
Celle-ci est parue dans les numéros de février et mars de la revue Communication - Commerce électronique sur LexisNexis.
La première partie, intitulée "Contrôler les controleurs d'accès" s'attache à cerner l'esprit et l'étendue du contrôle prévu par le DMA. La seconde partie, intitulée "Contraindre les contrôleurs d'accès", détaille les obligations auxquelles sont soumis les "gatekeepers", et qui forment le coeur du dispositif.
Luc-Marie Augagneur : "Le Digital Markets Act constitue l'une des pierres angulaires de la régulation des plateformes dominantes dans la stratégie européenne.
Si le texte s'adresse particulièrement aux GAFAM, il doit aussi et surtout s'envisager sous l'angle des opportunités qu'il offrira aux entreprises utilisatrices de leurs services (vendeurs sur les marketplaces, éditeurs/annonceurs utilisant l'intermédiation publicitaire, clients des services de cloud, etc.) ainsi qu'à celles proposant des services complémentaires ou concurrents.
Le DMA vise à libérer les données et les verrous techniques d'interopérabilité/mobilité, ainsi qu'à empêcher la cannibalisation artificielle de valeur par les plateformes dominantes. Une bonne compréhension du dispositif est assurément essentielle."
