Je recherche un avocat expert en
à
Des « frais de notaire » qui ne baissent pas pour les primo-accédants
Fiscalité
News — 15 octobre 2025
Malgré la loi, les “frais de notaire” ne diminuent pas pour les primo-accédants. En quête de recettes fiscales, la plupart des départements maintiennent ou augmentent les droits de mutation, sans appliquer les baisses ou exonérations permises pour les acheteurs pour la première fois.
Anne-Claire Barrault, avocat directeur du bureau de Bordeaux et experte en fiscalité, a répondu aux questions de Nathalie Coulaud, journaliste pour Le Monde.
Les départements, confrontés à une baisse de leurs recettes, ont majoritairement choisi d’augmenter leur part des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5 % à 5 %, tandis que les primo-accédants étaient, en théorie, exemptés de cette hausse.
Cependant, peu de collectivités ont profité de la possibilité offerte par la loi de finances 2025 de fixer un taux réduit ou une exonération pour ces acheteurs : seuls l’Indre, Mayotte et la Savoie semblent avoir adopté une mesure favorable.
Anne-Claire Barrault souligne que les primo-accédants restent donc majoritairement soumis au taux accru, et recommande une vigilance particulière face aux disparités départementales.
Accès réservé aux abonnés