Covid-19 : hub expertise juridique

Publié le 16 mars 2020

Retrouvez sur cette page l'ensemble des contenus d'expertise juridique et d'analyse sur l'impact du Covid-19 en droit des affaires. 

Droit social et de l'activité professionnelle

[GUIDE] Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?  Par Alice Tête et Anne Pitault (27/05/2020)

[ARTICLE] A vos vélos !  Par Marie Basilien et Laurence Tardivel (27/05/2020)

[ARTICLE] Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation  Par Marie Basilien et Laurence Tardivel (18/05/2020)

[ARTICLE] Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à jour  Par Benoît Michel (13/05/2020)

[ARTICLE] Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation  Par Boris Sourbes (11/05/2020)

[LES NEWS] Actualités en droit social - 6 mai 2020  Par Laurence Tardivel et Marie Basilien (06/05/2020)

[ARTICLE] Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle  Par Benoît Michel (04/05/2020)

[ARTICLE] AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire  Par Delphine Monnier et Aurélie Maître (28/04/2020)

[SWIPE] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?  Par Anne Pitault (17/04/2020)

[ARTICLE] Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif  Par Anne-Gaëlle Berthomé et Laurence Tardivel (16/04/2020)

[ARTICLE] Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés  Par Anne-Sophie Le Fur-Leclair et Félicie Bouyer (09/04/2020)

[ARTICLE] Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du Ministère du travail  Par Delphine Monnier et Aurélie Maître (08/04/2020)

[LES NEWS] Actualités droit social - 3 avril 2020  Par Bertrand Salmon, Julie Le Bourhis, Sophie Lepoittevin et Benoît Michel (03/04/2020)

[ARTICLE] Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence  Par Bertrand Salmon et Fanny Hellbert (03/04/2020)

[LES NEWS] Actualités droit social - 2 avril 2020  Par Caroline Hénot (02/04/2020)

[SYNTHESE] Activité partielle : que faut-il retenir du dispositif ?   Par Anne-Sophie Le Fur-Leclair (02/04/2020)

[ARTICLE] Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions  Par Delphine Monnier (01/04/2020)

[DECRYPTAGE] Remèdes juridiques au Covid-19 - Ordonnances du 25 mars 2020  Par Anne Pitault (30/03/2020)

[SLIDES] Commentaires sur les projets de loi du 18 mars 2020  Par Anne Pitault (18/03/2020)

[NOTE DE SYNTHESE] Précision sur le projet de décret réformant le dispositif d'activité partielle.  Par Bertrand Salmon (18/03/2020)

[INFOGRAPHIE] Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?  par Anne-Sophie Le Fur-Leclair (13/03/2020)

[ARTICLE] Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?  Par Delphine Monnier (04/03/2020)

Immobilier

[PRESSE] Agents immobiliers : comment gérer les risques professionnels, y compris ceux liés au Covid-19 ?  Interview de Bertrand Laronze (16/07/2020)

[LES NEWS] Les copropriétés à l'épreuve de la Covid-19  Par Bertrand Laronze et Maïwenn Planchais (30/06/2020)

[SYNTHESE] Dispositif fiscal des abandons ou renonciations de créances de loyer  Par Nicolas Palos (29/04/2020)

[ARTICLE] Loyers : une déduction fiscale pour inciter les bailleurs à abandonner leurs créances  Par Nicolas Palos (21/04/2020)

[ARTICLE] Report des loyers commerciaux : nouvelles dispositions légales  Par Laurence Cadenat (26/03/2020)

Entreprises en difficulté

[SYNTHESE] Trésorerie des entreprises : les principales aides de l'Etat  Par Margaux Delachaux (08/07/2020)

[TEXTE] Circulaire du 16 juin sur l'adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté au regard de l'état d'urgence sanitaire

[SYNTHESE] Dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises : note sur le décret du 12 juin 2020  Par Angélique Gallopin et Margaux Delachaux (23/06/2020)

[SYNTHESE]  Adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté au regard de l’état d’urgence sanitaire  Par Angélique Gallopin et Margaux Delachaux (16/06/2020)

[SYNTHESE] Difficultés des entreprises et des exploitations agricoles et covid-19 - Note sur l'ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 Par Margaux Delachaux (16/06/2020)

[GUIDE] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives  Par Luc-Marie Augagneur, Alban Pousset-Bougère et Pierre-Jean Ferry (02/06/2020)

[FAQ] Prêt garanti par l’État - Quelles démarches pour en bénéficier ?  Ministère de l'économie et des finances (23/04/2020)

[SWIPE] Entreprises en difficulté : quelles solutions pour affronter la crise sanitaire ?  Par Stéphanie Forest et Honorine Desaever (21/04/2020)

Contrats

[GUIDE] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales  Par Luc-Marie Augagneur, Karine Thiebault, Stanley Miton et Charlotte Grebert (03/06/2020)

[SLIDES] Gestion juridique des relations commerciales en période de crise  Par Luc-Marie Augagneur (29/04/2020) 

[SLIDES] Covid-19 : quel effet sur les contrats ?  Par Luc-Marie Augagneur (17/03/2020)

[ARTICLE] Coronavirus : force majeure et exécution des contrats.  Par Nicolas de la Taste (05/03/2020)

Droit public & de l'environnement

[ARTICLE] Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quel impact sur les délais et procédures en matière administrative ?  Par David Pilorge (14/05/2020)

[SWIPE] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?  Par Pierre Jakob (12/05/2020)

[LEGALVIZ] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics ?  Par Anne Migault (28/04/2020)

[ARTICLE] Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique  Par Clément Launay (27/04/2020)

[VIDEO] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?  Par Clément Launay (22/04/2020)

[ARTICLE] Contrats publics : nouvelles précisions pour l’état d’urgence sanitaire  Par Clément Gourdain, Marine Guillou et Pierre Jakob (23/04/2020)

[ARTICLE] Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire  Par Clément Launay (19/04/2020)

[ARTICLE] [Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19 (ordonnance du 15 avril 2020)  Par David Pilorge (17/04/2020)

[ARTICLE] Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires  Par Marine Guillou et Clément Gourdain (02/04/2020)

[ARTICLE] Covid-19 et finances publiques locales  Par Clément Gourdain (02/04/2020)

[ARTICLE] Procédures administratives : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19  Par David Pilorge et Clément Launay (27/03/2020)

[ARTICLE] Elections municipales : le délai de recours prorogé  Par Christian Naux et Clément Launay (26/03/2020)

[ARTICLE] Etat d’urgence sanitaire et commande publique  Par Clément Gourdain, Marine Guillou et Pierre Jakob (26/03/2020)

[INFOGRAPHIE] Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités ? Par Anne Migault (25/03/2020)

[ARTICLE] Agents publics et droit de retrait. Par David Pilorge (23/03/2020)

[ARTICLE] Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ? Par Céline Rojano (23/03/2020)

[ARTICLE] Covid-19 et marchés publics de travaux en cours. Par Céline Rojano (20/03/2020)

Cornet Vincent Ségurel À la une

Recherche rapide

Recevez notre newsletter

Votre adresse email est uniquement utilisée aux fins de l’envoi des lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel, dans le domaine d’intérêt sélectionné, ainsi que des offres promotionnelles du Cabinet. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré à la newsletter.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos Données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Icon

Haut de page