GDPR Cookie Consent by Free Privacy Policy
fr

Covid-19 : hub expertise juridique

Publié le 16 mars 2020

Retrouvez sur cette page l'ensemble des contenus d'expertise juridique et d'analyse sur l'impact du Covid-19 en droit des affaires. 

Droit social et de l'activité professionnelle

[GUIDE] Entreprises : comment bien se préparer à un contrôle de l'inspection du travail ?  Par Alice Tête et Anne Pitault (27/05/2020)

[ARTICLE] A vos vélos !  Par Marie Basilien et Laurence Tardivel (27/05/2020)

[ARTICLE] Elections professionnelles du CSE : nouvelle modification des délais d’organisation  Par Marie Basilien et Laurence Tardivel (18/05/2020)

[ARTICLE] Document unique d'évaluation des risques professionnels : nécessaire élaboration et constante mise à jour  Par Benoît Michel (13/05/2020)

[ARTICLE] Déconfinement et pérennisation du télétravail : le préalable de l’obligation de formation  Par Boris Sourbes (11/05/2020)

[LES NEWS] Actualités en droit social - 6 mai 2020  Par Laurence Tardivel et Marie Basilien (06/05/2020)

[ARTICLE] Covid-19 : basculement des arrêts dérogatoires vers l'activité partielle  Par Benoît Michel (04/05/2020)

[ARTICLE] AT/MP : aménagement des délais de procédures pendant la crise sanitaire  Par Delphine Monnier et Aurélie Maître (28/04/2020)

[SWIPE] Comment préparer le retour des salariés au travail le 11 mai prochain ?  Par Anne Pitault (17/04/2020)

[ARTICLE] Activité partielle : nouvelles évolutions du dispositif  Par Anne-Gaëlle Berthomé et Laurence Tardivel (16/04/2020)

[ARTICLE] Employeurs et covid-19 : les 3 questions clés pour limiter l’exposition aux risques de vos salariés  Par Anne-Sophie Le Fur-Leclair et Félicie Bouyer (09/04/2020)

[ARTICLE] Articulation entre dispositif d’activité partielle et arrêt de travail : précisions utiles émanant du Ministère du travail  Par Delphine Monnier et Aurélie Maître (08/04/2020)

[LES NEWS] Actualités droit social - 3 avril 2020  Par Bertrand Salmon, Julie Le Bourhis, Sophie Lepoittevin et Benoît Michel (03/04/2020)

[ARTICLE] Covid-19 et représentants du personnel : mesures nouvelles durant l’état d’urgence  Par Bertrand Salmon et Fanny Hellbert (03/04/2020)

[LES NEWS] Actualités droit social - 2 avril 2020  Par Caroline Hénot (02/04/2020)

[SYNTHESE] Activité partielle : que faut-il retenir du dispositif ?   Par Anne-Sophie Le Fur-Leclair (02/04/2020)

[ARTICLE] Covid 19 et activité partielle : Le Ministère du travail rappelle les sanctions  Par Delphine Monnier (01/04/2020)

[DECRYPTAGE] Remèdes juridiques au Covid-19 - Ordonnances du 25 mars 2020  Par Anne Pitault (30/03/2020)

[SLIDES] Commentaires sur les projets de loi du 18 mars 2020  Par Anne Pitault (18/03/2020)

[NOTE DE SYNTHESE] Précision sur le projet de décret réformant le dispositif d'activité partielle.  Par Bertrand Salmon (18/03/2020)

[INFOGRAPHIE] Covid-19 - Fermeture des crèches et des écoles : employeurs, que proposer à vos salariés concernés ?  par Anne-Sophie Le Fur-Leclair (13/03/2020)

[ARTICLE] Coronavirus - Covid-19 : Comment l'employeur doit-il réagir ?  Par Delphine Monnier (04/03/2020)

Droit public & de l'environnement

[ARTICLE] Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quel impact sur les délais et procédures en matière administrative ?  Par David Pilorge (14/05/2020)

[SWIPE] Marchés publics et covid-19 : quels fondements juridiques pour une demande d'indemnisation ?  Par Pierre Jakob (12/05/2020)

[LEGALVIZ] Contamination au covid-19 à l'hôpital : quelle responsabilité pour les établissements publics ?  Par Anne Migault (28/04/2020)

[ARTICLE] Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire : application pratique  Par Clément Launay (27/04/2020)

[VIDEO] Droit électoral et covid-19 : quel impact ?  Par Clément Launay (22/04/2020)

[ARTICLE] Contrats publics : nouvelles précisions pour l’état d’urgence sanitaire  Par Clément Gourdain, Marine Guillou et Pierre Jakob (23/04/2020)

[ARTICLE] Limitation de la compétence des maires en matière de catastrophe sanitaire  Par Clément Launay (19/04/2020)

[ARTICLE] [Addendum] Nouvelles dispositions concernant les délais et procédures administratives en période de covid-19 (ordonnance du 15 avril 2020)  Par David Pilorge (17/04/2020)

[ARTICLE] Marchés publics : les acheteurs invités à recourir aux procédures dérogatoires  Par Marine Guillou et Clément Gourdain (02/04/2020)

[ARTICLE] Covid-19 et finances publiques locales  Par Clément Gourdain (02/04/2020)

[ARTICLE] Procédures administratives : le sort des délais, des procédures et du juge en période de covid-19  Par David Pilorge et Clément Launay (27/03/2020)

[ARTICLE] Elections municipales : le délai de recours prorogé  Par Christian Naux et Clément Launay (26/03/2020)

[ARTICLE] Etat d’urgence sanitaire et commande publique  Par Clément Gourdain, Marine Guillou et Pierre Jakob (26/03/2020)

[INFOGRAPHIE] Réquisitions : que peuvent faire l'Etat et les collectivités ? Par Anne Migault (25/03/2020)

[ARTICLE] Agents publics et droit de retrait. Par David Pilorge (23/03/2020)

[ARTICLE] Professionnels de santé volontaires : quel régime juridique pour leurs interventions ? Par Céline Rojano (23/03/2020)

[ARTICLE] Covid-19 et marchés publics de travaux en cours. Par Céline Rojano (20/03/2020)

Recherche rapide

Recevez notre newsletter

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter.
En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits

Icon

Haut de page