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Cornet Vincent Ségurel conseille la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la création d'un fonds de co-investissement "Pays de la Loire participations (PLP)"

Publié le 03 juillet 2019

Droit public & Environnement
Fiscalité

Cornet Vincent Ségurel conseille la Région des Pays de la Loire dans le cadre de la création d’un fonds de co-investissement « Pays de la Loire Participations » (PLP) destiné aux TPE/PME ligériennes désirant renforcer leurs capitaux propres.

La région souhaite ainsi faciliter la prise de risque de la part des investisseurs professionnels privés, ce qui permettra d’ancrer durablement les compétences sur le territoire et ainsi favoriser la création d’emploi, de richesse et d’innovation.

Ce regroupement de fonds permettra à la région des Pays de la Loire d’accroître encore davantage son action auprès des professionnels et accentuera de manière significative sa capacité d’investissement.

La création de ce fonds devrait permettre d’injecter plus de 55 M€ sur 5 ans grâce aux produits de cessions et aux dividendes mais également au recours à un emprunt de 10 M€ auprès d’organismes bancaires.

L’ensemble des décisions d'investissement sont prises au niveau régional, via un comité d'investissement composé d'experts d'horizons divers.

Cornet Vincent Ségurel a accompagné la Région de Pays de la Loire dans la conception et la réalisation juridiques et fiscale de ce projet structurant qui, après le fonds régional de la Région Nouvelle Aquitaine, constitue la deuxième opération de ce type ne France.

Conseils juridiques

L’équipe de Cornet Vincent Ségurel dédiée à ce projet est composée de Frédéric Marchand (Associé) et Auriane Baud (Avocat) sur les aspects réglementation des aides économiques nationales et européennes ainsi que Olivier Greffard (Associé) sur les aspects corporate et Nicolas Palos (Avocat directeur) sur les aspects de droit fiscal.

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