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Le Conseil d'Etat valide les opérations électorales de Malville

Publié le 04 juin 2021

Par arrêt en date du 31 Mai 2021 (CE, 31 Mai 2021, 441889), le Conseil d’Etat a censuré le jugement inédit et médiatisé rendu par le Tribunal Administratif de NANTES en date du 10 juillet 2020 annulant les opérations électorales s’étant déroulées sur le territoire de MALVILLE (Loire-Atlantique).

Alors même que 265 voix  séparaient la liste élue au premier tour de celle de la requérante arrivée en deuxième position, le Tribunal administratif de Nantes avait annulé cette  élections en considérant que le taux d’abstention, lié au moins en partie, au contexte sanitaire aurait été de nature à altérer la sincérité du scrutin et, par suite, à fausser les résultats de l’élection.

Le Conseil d’Etat a infirmé ce jugement en considérant que « Le niveau de l'abstention n'est ainsi, par lui-même, pas de nature à remettre en cause les résultats du scrutin, s'il n'a pas altéré, dans les circonstances de l'espèce, sa sincérité ».  Ainsi, dès lors qu’«il ne résulte pas de l'instruction que des circonstances particulières relatives au déroulement de la campagne électorale ou du scrutin dans la commune auraient porté atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l'égalité entre les candidats en l'espèce », le Conseil d’Etat a validé le scrutin municipal.

Frédéric MARCHAND et Raphaëlle VAUTIER, ont assuré la représentation de la Maire élue devant le Conseil d’Etat.

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