Conditions catégorielles de vente : quelles obligations face à un commissionnaire à l'achat ?

Publié le 19 janvier 2023

copié

Concurrence - Distribution - Contrats

Retrouvez l'article de Caroline Bellone-Closset pour Eurojuris au sujet des obligations du commissionnaire acheteur dans le cadre d'une vente.

Lire l'article

Cornet Vincent Ségurel À la une

Publications

Contentieux - Arbitrage - Médiation

Prescription en cas d'abus de position dominante : point de départ précisé

par Jacqueline BRUNELET
08 novembre 2023

Publications

Droit social et de l'activité professionnelle

Contrôles URSSAF : la Cour de cassation précise les limites du pouvoir des agents

par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ
27 octobre 2023

Publications

Propriété intellectuelle - Tech - Data

Vie numérique : la sanction simplifiée, un instrument de justice express et ciblé

par Pauline DUCOIN
13 octobre 2023

toutes nos actualités

Recherche rapide

Je cherche

autour de

au sujet de

Recevez notre newsletter

Votre adresse email est uniquement utilisée aux fins de l’envoi des lettres d’information de Cornet Vincent Ségurel, dans le domaine d’intérêt sélectionné, ainsi que des offres promotionnelles du Cabinet. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré à la newsletter.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos Données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité

Haut de page