Cornet Vincent Ségurel obtient une condamnation importante pour outrages dont a été victime la nouvelle Maire de Vue

Publié le 19 juin 2023

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Droit public et Environnement

Dans un contexte inédit de tension et de multiplication de menaces faites aux élus partout en France, le Tribunal correctionnel de Nantes a rendu une décision de condamnation pour outrages en réponse à la plainte d’une Maire.

Nadège Placé, actuel Maire de Vue (Loire-Atlantique), avait assigné devant le Tribunal correctionnel de Nantes, Pascal Rabevolo, l’ancien Maire de cette même commune, pour outrages.

Ce dernier avait notamment déclaré à l’encontre de sa successeure lors de la tenue de Conseils municipaux « Tu es une incapable, une incompétente », ou encore « Si tu as un cerveau, sers-t’en ! ».

Pascal Rabevolo a été condamné par le Tribunal à une interdiction d’accès à la Mairie pendant trois ans mais également de contact avec la Maire pendant trois ans, sous peine d’emprisonnement pendant trois mois. Il a en outre été condamné à 1.000 € de préjudice moral et 800 € de frais de procédure.

Cette décision est particulièrement importante dans un contexte où, comme l’a rappelé à l’audience Norbert Samama, maire du Pouliguen et référent « Violences faites aux élus » de l’Association des Maires et présidents de communautés de Loire-Atlantique, on ne dénombre pas moins de 1.100 démissions d’élus depuis 2020, et ce alors que nous ne sommes qu’à mi-mandat, contre 800 sur l’ensemble de la mandature précédente (2014-2020).

Clément Launay, avocat, du cabinet d’avocats Cornet Vincent Ségurel a accompagné Nadège Placé dans cette procédure.

Christian NAUX, avocat associé, et Clément Launay, avocat, interviennent pour le compte des clients du cabinet sur toutes les branches du droit pénal (environnement, presse, urbanisme…) en défense ou en partie civile.

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