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Conciliation : les parties tenues à l’obligation de confidentialité
Publications — 20 janvier 2023
La récente décision de la Cour de cassation rappelle le caractère absolu de l'obligation de confidentialité lors d'une conciliation ou d'un mandat ad hoc, celle-ci étant applicable tant aux tiers qu'aux parties elles-mêmes. Retrouvez l'article d'Eurojuris
La récente décision de la Cour de cassation rappelle le caractère absolu de l'obligation de confidentialité lors d'une conciliation ou d'un mandat ad hoc, celle-ci étant applicable tant aux tiers qu'aux parties elles-mêmes.