Publications

Mise en place de la facturation électronique : quel calendrier ? Pour qui ? Quelles obligations ?

Accélérer le contentieux environnemental : à quel prix ?

Résiliation pour intérêt général : quelle indemnisation de l’occupant ?

Jeanbrun : s'il y a un bail et un loyer réel, pourquoi exclure la location familiale ?

Quels recours après l’arrêt du Conseil d’État du 3 février 2026 ?

Inaptitude, visite médicale et indemnité de licenciement : ce qu’il faut retenir des arrêts de la Cour de cassation

Maladie : invocabilité de manquements antérieurs à la suspension du contrat

Contrats internationaux de l’État : le droit applicable en cas de silence

Garantie à première demande : le délai de prescription de l’action en paiement court à compter du jour de l’exigibilité de la garantie

Transfert de siège social hors UE : rigueur nationale versus harmonisation européenne

Le bailleur face au mur du temps : l'antériorité des loyers comme obstacle à la résiliation

Responsabilité pénale des collectivités : le périmètre de la dénonciation calomnieuse

Diffamation : qualité à agir en cas d'imputations allusives ou déguisées

Jurisprudence santé & dispositifs médicaux : les enseignements clés de 2025

Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat

Responsabilité pénale et fusion d'établissements publics

Polymarket, l'inquiétante plateforme qui permet de faire des paris sur la guerre en Ukraine

Optimiser ses impôts grâce à l’IA : confiance ou prudence envers les nouvelles plateformes ?