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L’indemnisation par le juge administratif de l’agent public évincé irrégulièrement du service
1 juillet 2024
Télétravail pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 : opportunités, limites, démarches… en France ou à l’étranger
19 juin 2024
Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs
18 juin 2024
Cornet Vincent Ségurel obtient gain de cause au nom de la Fondation Hergé, de la société Tintin Imaginatio et des ayants droit d’Hergé contre Xavier Marabout
14 juin 2024
Shrinkflation : FAQ pratique sur l’affichage en magasin dès le 1er juillet
12 juin 2024
La Cour de cassation considère que la vente d'une copie de logiciel par téléchargement permanent est une vente
10 juin 2024
Le BEFA et le marché public de travaux - Précisions sur les modalités de distinction
5 juin 2024
Disproportion de la caution : la banque peut-elle utiliser une fiche de renseignements remplie postérieurement ?
29 mai 2024
Les billets pour les Jeux Olympiques de Paris 2024 : revente, empêchement, retard, transfert de billet… Faisons le point !
28 mai 2024
L’atteinte au droit à l’image ouvre nécessairement droit à réparation, sans que le salarié n’ait à démontrer de préjudice
30 avril 2024