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Rester ou partir : les débats sur la fiscalité relancent les velléités d'exode chez les plus fortunés
3 novembre 2025
Double imposition, liberté de circulation des capitaux… Pourquoi la taxe sur les holdings pourrait bloquer à Bruxelles
30 octobre 2025
Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
22 octobre 2025
Bail commercial et Covid : le preneur reste-t-il redevable de son loyer pendant la crise sanitaire ?
6 octobre 2025
Congé payé : La Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen
15 septembre 2025
Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée
15 septembre 2025
Loi Cazenave : un nouveau dispositif pour lutter contre les pratiques frauduleuses
28 juillet 2025