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Affiches Parisiennes - Quand les marques tombent dans le domaine public

Publié le 25 juillet 2017

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Propriété intellectuelle - NTIC - Innovation

Considérée comme un nom commun, la marque dégénérescente dépossède son titulaire de ses droits. Jérémie Courtois, avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel, explique les contours et les nuances de la notion de dégénérescence de marque.

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