Acheter en zone inondable ou éviter à tout prix ces territoires ? Quand on envisage d'acquérir une maison, la question se pose souvent.
Publications Contentieux - Arbitrage - Médiation Prescription en cas d'abus de position dominante : point de départ précisé par Jacqueline BRUNELET 08 novembre 2023
Publications Droit social et de l'activité professionnelle Contrôles URSSAF : la Cour de cassation précise les limites du pouvoir des agents par Anne-Gaëlle BERTHOMÉ 27 octobre 2023
Publications Propriété intellectuelle - Tech - Data Vie numérique : la sanction simplifiée, un instrument de justice express et ciblé par Pauline DUCOIN 13 octobre 2023