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Loi de finances 2026 : les changements relatifs aux opérations sur les titres de sociétés
Fiscalité
News — 25 mars 2026
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Alfred LORTAT-JACOB
Associé -
Adrien RAOUX
Directeur -
Baptiste DUPUY-ROUDEL
Avocat -
Pauline PERROUD
Avocat
La loi de finances pour 2026 introduit plusieurs ajustements significatifs en matière de fiscalité des opérations sur titres et de transmission d’entreprise. Entre durcissement des conditions du report d’imposition dans les opérations d’apport-cession et évolution du régime du pacte Dutreil, ces nouvelles mesures renforcent les exigences applicables aux contribuables et appellent à une anticipation accrue des stratégies patrimoniales et capitalistiques.
La loi de finances 2026 renforce les contraintes applicables aux stratégies d’apport-cession et de transmission.
Décryptage réalisé par Alfred Lortat-Jacob, avocat associé, Adrien Raoux, avocat directeur, Baptiste Dupuy-Roudel et Pauline Perroud, avocats du bureau de Paris.