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Véhicule de fonction : Qu’est-ce qui change pour les employeurs ?
Droit social et de l'activité professionnelle
News — 28 avril 2025
Un arrêté du 25 février 2025 a considérablement augmenté les modalités d’évaluation de l’avantage en nature lié à l'utilisation d'un véhicule professionnel.
Pour l’employeur et le salarié, cette réforme a un impact important sur le bulletin de salaire et le montant des cotisations sociales à verser.
Ces nouvelles règles s’appliquent au véhicule mis à disposition au salarié depuis le 1er février 2025. Pour les véhicules attribués avant cette date, les anciennes modalités de calcul restent en vigueur.
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