{"id":3312,"date":"2021-06-15T13:46:06","date_gmt":"2021-06-15T11:46:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/teletravail-exerce-etranger-impacts-droit-du-travail\/"},"modified":"2026-01-20T15:18:19","modified_gmt":"2026-01-20T14:18:19","slug":"teletravail-exerce-etranger-impacts-droit-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/teletravail-exerce-etranger-impacts-droit-du-travail\/","title":{"rendered":"T\u00e9l\u00e9travail exerc\u00e9 depuis l\u2019\u00e9tranger : quels impacts en droit du travail ?"},"content":{"rendered":"
\n
<\/div>\n
\n
\n

La mutation d’un t\u00e9l\u00e9travail contraint en t\u00e9l\u00e9travail choisi<\/h2>\n<\/div>\n
\n

Le t\u00e9l\u00e9travail\u00a0contraint et subi durant la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la pand\u00e9mie de covid-19 est en train de se convertir\u00a0en t\u00e9l\u00e9travail choisi durablement<\/strong>\u00a0dans la plupart des entreprises.\u00a0La distanciation<\/strong>\u00a0permise par le t\u00e9l\u00e9travail a d\u00e9velopp\u00e9\u00a0la pratique du t\u00e9l\u00e9travail exerc\u00e9 depuis l\u2019\u00e9tranger<\/strong>, permettant au collaborateur un\u00a0d\u00e9paysement g\u00e9ographique<\/strong>\u00a0et certaines agences de voyages se sont m\u00eames empar\u00e9es de cette nouvelle tendance.<\/p>\n

Bien plus, certains Etats, comme La Barbade on m\u00eame lanc\u00e9 un programme\u00a0\u00ab Barbados Welcome stamp \u00bb<\/strong><\/a>\u00a0qui offre un visa d\u2019un an aux \u00e9trangers pour venir s\u2019installer et t\u00e9l\u00e9travailler sur l\u2019\u00eele,\u00a0en plus d\u2019assurer la reprise de l\u2019\u00e9conomie locale<\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n

\n
\n

T\u00e9l\u00e9travailler \u00e0 l’international<\/h2>\n<\/div>\n
\n

Quels sont les impacts en droit du travail du t\u00e9l\u00e9travail exerc\u00e9 \u00e0 l\u2019international ?<\/strong><\/span><\/p>\n

Le collaborateur peut-il imposer \u00e0 son employeur le pays dans lequel il souhaite t\u00e9l\u00e9travailler ? La r\u00e9ponse est\u00a0non<\/strong>.<\/p>\n

Avant le d\u00e9part,\u00a0un accord<\/strong>\u00a0devra \u00eatre trouv\u00e9 sur le lieu d\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail avec l\u2019employeur, en application de son pouvoir de direction, et de son obligation de\u00a0garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s<\/strong>. Pour des aspects pratiques, il est \u00e9galement l\u00e9gitime que l\u2019employeur\u00a0puisse valider le choix du pays pour le t\u00e9l\u00e9travail<\/strong>\u00a0: les fuseaux horaires vont-ils ou non complexifier les contacts ? Le pays dans lequel souhaite s\u2019\u00e9tablir le salari\u00e9 pour exercer son t\u00e9l\u00e9travail lui permettra-t-il de rejoindre la France et son lieu de travail habituel en pr\u00e9sentiel en cas de n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019entreprise ? Qui devra supporter les frais de voyage retour ?<\/p>\n

L\u2019aspect \u00ab immigration \u00bb ne devra pas \u00eatre n\u00e9glig\u00e9\u00a0<\/strong>: il conviendra de v\u00e9rifier si un visa est n\u00e9cessaire au collaborateur pour t\u00e9l\u00e9travailler pendant la dur\u00e9e convenue depuis l\u2019\u00e9tranger (les r\u00e8gles diff\u00e8rent selon que le t\u00e9l\u00e9travail est exerc\u00e9 au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne ou en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, et en fonction de la dur\u00e9e envisag\u00e9e).<\/p>\n

Selon le pays choisi, avant le d\u00e9part,\u00a0il conviendra de s\u2019assurer que le salari\u00e9 ne coure pas de risque pour sa sant\u00e9<\/strong>, et de se renseigner sur les r\u00e8gles applicables dans le pays du fait de la circulation du virus (le salari\u00e9 peut-il librement quitter le pays qu\u2019il a choisi pour exercer son t\u00e9l\u00e9travail ? Devra-t-il respecter une quarantaine ? Risque-t-il un confinement dans le pays choisi qui le contraindrait \u00e0 rester bloqu\u00e9 dans ce pays ?)<\/p>\n

Selon la dur\u00e9e pendant laquelle le salari\u00e9 va exercer ses missions en t\u00e9l\u00e9travail depuis l\u2019\u00e9tranger, plusieurs difficult\u00e9s peuvent apparaitre quant \u00e0 l\u2019affiliation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong>\u00a0et la\u00a0fiscalit\u00e9 des revenus du salari\u00e9<\/strong>\u00a0notamment.<\/p>\n

Sur le plan de l\u2019affiliation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise,\u00a0le t\u00e9l\u00e9travail exerc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger a un impact :<\/strong><\/p>\n

– Si le salari\u00e9 continue d\u2019exercer ses missions sur le territoire fran\u00e7ais pour la majeure partie de \u00a0son temps de travail sur l\u2019ann\u00e9e, alors\u00a0il restera affili\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise\u00a0<\/strong>;<\/p>\n

– Dans le cas contraire, le salari\u00e9 perd-il son affiliation \u00e0 son pays d\u2019activit\u00e9 ?<\/p>\n

– L\u2019employeur pourra-t-il l\u2019\u00e9viter avec le \u00ab d\u00e9tachement \u00bb \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par l\u2019entreprise ? A priori non : pour m\u00e9moire, le d\u00e9tachement consiste \u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger un salari\u00e9 pour accomplir une mission pour le compte de l\u2019entreprise, ce qui n\u2019a rien de commun avec le t\u00e9l\u00e9travail exerc\u00e9 depuis un autre pays \u00e0 la demande du salari\u00e9, et avec l\u2019accord de l\u2019entreprise.<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n

\n
\n

L’engouement pour le t\u00e9l\u00e9travail pousse les autorit\u00e9s \u00e0 clarifier la situation<\/h2>\n<\/div>\n
L\u2019engouement du t\u00e9l\u00e9travail\u00a0<\/strong>exerc\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour les salari\u00e9s frontaliers et transfrontaliers et\u00a0la question de l\u2019affiliation du salari\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0<\/strong>dans son pays d\u2019activit\u00e9 est si \u00e9pineuse qu\u2019un communiqu\u00e9 de presse du Minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2020 (disponible sur le site dudit Minist\u00e8re) est venu pr\u00e9ciser que ne seront pas prises en compte les p\u00e9riodes de t\u00e9l\u00e9travail li\u00e9es \u00e0 la lutte contre la pand\u00e9mie de Covid 19 exerc\u00e9es en Allemagne, \u00a0au Luxembourg, \u00a0en Belgique, en Suisse, en Autriche, au Portugal, en Italie ou encore en Espagne jusqu\u2019au 30 juin 2021 .Enfin, il ne faudra pas n\u00e9gliger\u00a0l\u2019impact que peut avoir l\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9trava<\/strong>il \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sur la fiscalit\u00e9 du salari\u00e9 en France.<\/p>\n

En effet, lorsque le contribuable exerce simultan\u00e9ment plusieurs professions ou la m\u00eame profession dans plusieurs pays, l’int\u00e9ress\u00e9 n\u2019est consid\u00e9r\u00e9 comme\u00a0domicili\u00e9 en France que s’il y exerce son activit\u00e9 principale<\/strong>, \u00e0 savoir celle pour laquelle le contribuable consacre le plus de temps effectif, m\u00eame si elle ne d\u00e9gage pas\u00a0l’essentiel de ses revenus.<\/strong><\/p>\n

En pratique, on constate que le droit du travail fran\u00e7ais n\u2019a pas encore pr\u00e9vu de\u00a0dispositions sp\u00e9cifiques<\/strong>\u00a0pour le t\u00e9l\u00e9travail exerc\u00e9 depuis l\u2019\u00e9tranger et que les principes tels que l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les salari\u00e9s sera particuli\u00e8rement difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre pour l\u2019employeur qui permettra \u2013 sans une grande anticipation de tous ces aspects \u2013 le t\u00e9l\u00e9travail exerc\u00e9 depuis l\u2019\u00e9tranger, en particulier pour\u00a0une p\u00e9riode de plusieurs mois<\/strong>.<\/p>\n

\u200d<\/p>\n<\/div>\n<\/article>\n