{"id":22642,"date":"2026-01-16T09:00:00","date_gmt":"2026-01-16T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/?p=22642"},"modified":"2026-01-12T17:35:24","modified_gmt":"2026-01-12T16:35:24","slug":"infraction-de-presse-et-diffamation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/infraction-de-presse-et-diffamation\/","title":{"rendered":"Diffamation : qualit\u00e9 \u00e0 agir en cas d’imputations allusives ou d\u00e9guis\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n
\n

En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019ex-collaboratrice parlementaire de l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9-maire d\u2019une commune du Val de Marne, a port\u00e9 plainte et s\u2019est constitu\u00e9e partie civile du chef de diffamation publique<\/strong> envers un particulier dans la suite d\u2019une publication de l\u2019actuel Maire de la commune et, manifestement, opposant politique de son pr\u00e9d\u00e9cesseur.<\/p>\n\n\n\n

Le propos litigieux, extrait d\u2019un message plus long, \u00e9tait le suivant :<\/p>\n\n\n\n

–  \u00ab Entre temps, l’ancienne collaboratrice parlementaire de l’ex-d\u00e9put\u00e9-maire, lequel l’a vraisemblablement t\u00e9l\u00e9guid\u00e9e, a insult\u00e9 et provoqu\u00e9 des agents municipaux. Hurlements et grossi\u00e8ret\u00e9 de sa part n’ont fait qu’empirer la situation dans le hall avant qu’elle ne soit \u00e9vacu\u00e9e de force \u00bb <\/p>\n\n\n\n

La condamnation, en premi\u00e8re instance, de l\u2019auteur des propos avait \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e par la Cour d\u2019Appel laquelle avait consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019identification de la personne vis\u00e9e par les propos n\u2019\u00e9tait pas possible d\u00e8s lors :<\/p>\n\n\n\n

– Que le nom de la personne vis\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas mentionn\u00e9 dans les propos publi\u00e9s ;
– Qu\u2019aucune information, autre que la qualit\u00e9 d\u2019ancienne collaboratrice parlementaire de l\u2019ex-d\u00e9put\u00e9 maire, ne permettait de l\u2019identifier.<\/p>\n\n\n\n

Les juges d\u2019appel relevaient par ailleurs qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9 que la plaignante ait \u00e9t\u00e9 la seule collaboratrice de l\u2019ancien d\u00e9put\u00e9-maire, ni qu\u2019elle soit connue comme telle ; ils pr\u00e9cisaient \u00e9galement que les t\u00e9moins, dont les t\u00e9moignages avaient \u00e9t\u00e9 produits dans le cadre des d\u00e9bats, n\u2019attestaient pas avoir identifi\u00e9 la plaignante comme \u00e9tant la personne vis\u00e9e par les propos produits.<\/p>\n\n\n\n

Ce raisonnement a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9 par la Cour de cassation qui rappelle, dans la d\u00e9cision comment\u00e9e, que \u00ab lorsque les imputations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es sous une forme allusive ou d\u00e9guis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 faire planer le soup\u00e7on sur plusieurs personnes, chacune de celles-ci a qualit\u00e9 pour agir en diffamation<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019une part, la d\u00e9signation expresse de la personne vis\u00e9e par la diffamation n\u2019est pas n\u00e9cessaire \u00e0 son identification<\/strong>, et d\u2019autre part d\u00e8s lors que le plaignant peut l\u00e9gitimement se consid\u00e9rer comme l\u2019une des personnes vis\u00e9es par les propos litigieux, le bien-fond\u00e9 de son action est acquis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ces positionnements ne sont pas nouveaux, loin s\u2019en faut.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est de la question de la d\u00e9signation expresse de la personne vis\u00e9e, la Cour de Paris, dans un arr\u00eat du 15 novembre 1889 (D.P. 1890 2\u00e8me partie, p. 116) avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n

– \u00ab Consid\u00e9rant que dans un article publi\u00e9 dans son num\u00e9ro du 12 mai 1889, l\u2019Avenir de Pontoise, pr\u00e9tendant que des bureaux de tabac \u00ab sont r\u00e9serv\u00e9s, soit aux s\u00e9nateurs et aux d\u00e9put\u00e9s, soit \u00e0 leurs parents et amis, au d\u00e9triment de veuves d\u2019officiers qui meurent sans fortune \u00bb, cite \u00e0 l\u2019appui de des all\u00e9gations \u00ab Mme Hubbard, veuve du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la questure de la chambre des d\u00e9put\u00e9s \u00bb ; que si Gustave Hubbard [son fils] n\u2019est pas express\u00e9ment nomm\u00e9, il y est manifestement d\u00e9sign\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est de la question de l\u2019identification pr\u00e9cise de la personne vis\u00e9e, la jurisprudence s\u2019est affin\u00e9e au fils du temps.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons d\u2019abord que dans un jugement du 5 janvier 1868 (D.P. 1868, 3\u00e8me partie, p. 23) et donc rendu sous l\u2019empire des dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 la loi du 29 juillet 1881, le Tribunal correctionnel de la Seine avait d\u2019abord consid\u00e9r\u00e9, que :<\/p>\n\n\n\n

– \u00ab Attendu que si, dans son ensemble, cet article peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une critique de la mani\u00e8re dont s\u2019exerce le commerce des vins en g\u00e9n\u00e9ral, il n\u2019en est pas de m\u00eame lorsque, dans cet article, on dit que les commer\u00e7ants en vins et les commissionnaires dont on parle font partie de la commission repr\u00e9sentative des vins ; que, par camaraderie, ils sont juges et parties dans les contestations qui leur sont renvoy\u00e9es ; que, riche d\u2019une fortune mal acquise, ils se croient les plus honorables gens du monde et se permettent d\u2019escalader des positions qui les constituent juges de gens qui valent mieux qu\u2019eux et ruinent tant qu\u2019ils peuvent ; Attendu que ces faits ainsi appliqu\u00e9s aux membres de la commission repr\u00e9sentative des vins, et les imputations particuli\u00e8res qui les suivent, sont de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la consid\u00e9ration de chacun d\u2019eux, et constituent \u00e0 leur \u00e9gard le d\u00e9lit de diffamation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le principe d\u2019action en diffamation des membres d\u2019un groupe d\u00e9nu\u00e9 de personnalit\u00e9 morale s\u2019est alors trouv\u00e9 affirm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Face au risque de surinterpr\u00e9tation d\u2019une telle position et d\u2019inflation du contentieux susceptible d\u2019en d\u00e9couler, la Cour de cassation \u00e9tait venue pr\u00e9ciser, cette fois au visa des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, qu\u2019une telle possibilit\u00e9 n\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 ouverte qu\u2019\u00e0 un membre d\u2019un groupe \u00ab restreint \u00bb<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

–    \u00ab Mais attendu qu\u2019on ne saurait admettre qu\u2019une action exerc\u00e9e \u00e0 titre individuelle puisse appartenir \u00e0 chaque membre d\u2019une profession attaqu\u00e9e dans son ensemble, sans qu\u2019il soit justifi\u00e9 ou m\u00eame all\u00e9gu\u00e9, que l\u2019article incrimin\u00e9 ait sp\u00e9cialement, vis\u00e9 les personnes ou les collectivit\u00e9s plaignantes ; \u00bb (crim. 22 novembre 1934, D. 1936, 1\u00e8re partie, p. 29) ;<\/p>\n\n\n\n

– Voir \u00e9galement et plus r\u00e9cemment : \u00ab les propos en cause ne visaient pas des personnes formant un groupe suffisamment restreint pour qu’un soup\u00e7on plane sur chacun de ses membres et leur donne le droit de demander r\u00e9paration du pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l’infraction d\u00e9nonc\u00e9e \u00bb (crim., 29 janv. 2008, n\u00b0 06-86.474, au sujet des harkis<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Tout en consid\u00e9rant n\u00e9anmoins que :<\/p>\n\n\n\n

–  \u00ab Attendu que Delporte a publi\u00e9 [\u2026] un article dans lequel il critiquait l\u2019attitude qu\u2019aurait prise une d\u00e9l\u00e9gation d\u2019anciens combattants re\u00e7ue par le ministre des finances au cours d\u2019une manifestation organis\u00e9e dans la rue ; [\u2026] que l\u2019arr\u00eat constate que cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e9tait compos\u00e9e de six personnes [\u2026] que la composition de cette d\u00e9l\u00e9gation avait \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance non seulement des mutil\u00e9s eux-m\u00eames, membres des associations int\u00e9ress\u00e9es, mais aussi du public et qu\u2019ainsi l\u2019article incrimin\u00e9, s\u2019il ne nommait pas express\u00e9ment les personnes qu\u2019il visait, les d\u00e9signait cependant avec une certitude telle que les imputations qui y \u00e9taient contenues les atteignaient et les discr\u00e9ditaient personnellement \u00bb (crim. 4 juin 1953, D. 1953, 1\u00e8re partie, p. 665). ;<\/p>\n\n\n\n

–  \u00ab Qu\u2019en effet, les imputations intentionnellement formul\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale contre une pluralit\u00e9 de personnes donnent \u00e0 chacune de ces personnes atteintes par le soup\u00e7on qu\u2019on fait peser sur elles, le droit de demander la r\u00e9paration du pr\u00e9judice qui lui ait caus\u00e9 \u00bb (crim. 28 octobre 1953, D. 19554, 1\u00e8re partie, p. 244).<\/p>\n\n\n\n

Autrement dit, d\u00e8s lors que le propos vise un groupe, d\u00e9nu\u00e9 de personnalit\u00e9 morale (auquel cas l\u2019action devra \u00eatre initi\u00e9e par la personne morale), \u00ab restreint \u00bb de personnes, celles-ci sont toutes en mesure de pouvoir agir sur le fondement de l\u2019article 29 de la loi du 29 juillet 1881.<\/p>\n\n\n\n

Cette position, qui a depuis \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises (notamment crim., 16 janvier 1969, n\u00b067-93.841), impose d\u2019abord \u00e0 la partie plaignante de faire la preuve de la clart\u00e9 de son identification \u00e0 travers la publication litigieuse ; sur ce point, la Cour de cassation (cf. crim. 4 juin 1953 op cit) rappelle qu\u2019il est possible de s\u2019appuyer ici sur des \u00e9l\u00e9ments de publication ext\u00e9rieurs aux propos litigieux.
Notons bri\u00e8vement que le rappel de la possibilit\u00e9, dont dispose la partie civile de s\u2019appuyer sur des \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs et ant\u00e9rieurs \u00e0 la publication en cause, est \u00e9galement \u00e9nonc\u00e9 de mani\u00e8re ancienne et constante s\u2019agissant de la d\u00e9monstration pr\u00e9cise du fait all\u00e9gu\u00e9 ou imput\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que si la critique diffamatoire n\u2019avait vocation \u00e0 viser qu\u2019un membre seulement de ce groupe restreint, il n\u2019en demeurerait pas moins que si tous les membres sont objectivement affect\u00e9s par le soup\u00e7on, ils deviennent alors chacun bien fond\u00e9s \u00e0 introduire une action r\u00e9pressive.<\/p>\n\n\n\n

On pourrait s\u2019\u00e9mouvoir d\u2019une approche aussi souple du crit\u00e8re de l\u2019identification en ce qu\u2019elle permet de retenir la commission d\u2019autant d\u2019infractions qu\u2019il y a de membres du groupe restreint, sans consid\u00e9ration des intentions effectives de l\u2019auteur ; on pourrait \u00e9galement \u00eatre tent\u00e9 de consid\u00e9rer que, face au doute qui surgirait aux intentions r\u00e9elles de l\u2019auteur et selon un positionnement bien \u00e9tabli en droit p\u00e9nal, il serait raisonnable d\u2019exclure toute vell\u00e9it\u00e9 r\u00e9pressive.
Cette \u00e9motion n\u2019aurait, en r\u00e9alit\u00e9, pas de raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

En effet, cette jurisprudence doit \u00eatre comprise comme une r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019intention d\u00e9loyale de l\u2019auteur des propos mis en cause.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, la Cour de cassation s\u2019impose d\u2019appr\u00e9cier l\u2019intention de l\u2019auteur et fait m\u00eame de celle-ci le socle de son raisonnement : \u00ab lorsque les imputations ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es sous une forme allusive ou d\u00e9guis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 faire planer le soup\u00e7on<\/strong> sur plusieurs personnes, chacune de celles-ci a qualit\u00e9 pour agir en diffamation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est parce que l\u2019auteur prend le parti, par des pr\u00e9cautions de langage particuli\u00e8res, de ne pas d\u00e9signer pr\u00e9cis\u00e9ment sa victime, de la fondre parmi plusieurs personnes identifiables et ainsi de tenter d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle action en r\u00e9pression d\u2019abus de libert\u00e9 d\u2019expression dont il pourrait faire l\u2019objet, tout en portant atteinte \u00e0 l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du groupe \u00ab restreint \u00bb, que la Cour de cassation consid\u00e8re, certainement \u00e0 juste titre,  comme pr\u00eatant le flan \u00e0 l\u2019action du groupe qu\u2019il afflige du soup\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

A vouloir diffamer tout en \u00e9chappant au risque du proc\u00e8s au diffamation, l\u2019auteur d\u00e9loyal prend alors le risque de le multiplier.<\/p>\n\n\n\n

Alors que le champ des infractions de presse<\/strong> tend \u00e0 diminuer sous l\u2019effet d\u2019une jurisprudence europ\u00e9enne soucieuse que la libert\u00e9 d\u2019expression soit de moins en moins contrainte (cf. l\u2019appr\u00e9hension du crit\u00e8re de la bonne foi en mati\u00e8re de d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral) mais que la diversit\u00e9 des vecteurs de communication tend \u00e0 multiplier les paroles litigieuses, il est  heureux de constater que la Cour de cassation r\u00e9affirme le principe de responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019expression publique<\/strong>.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par une d\u00e9cision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en mati\u00e8re d\u2019infractions de presse, mais toujours d\u2019actualit\u00e9, selon lequel, dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une diffamation visant un groupe de personnes identifiables, chacune d\u2019entre elles est en mesure d\u2019agir contre l\u2019auteur des propos.<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":22643,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-22642","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publications"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22642","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22642"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/22642\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/22643"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22642"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=22642"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=22642"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}