{"id":12076,"date":"2025-01-21T17:03:00","date_gmt":"2025-01-21T16:03:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/?p=12076"},"modified":"2025-01-21T17:03:02","modified_gmt":"2025-01-21T16:03:02","slug":"diffamation-qualification-faits-imputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/diffamation-qualification-faits-imputes\/","title":{"rendered":"Diffamation : l\u2019erreur dans la qualification des faits imput\u00e9s exclue la bonne foi du journaliste"},"content":{"rendered":"\n
\n

1.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2017, le magazine \u00ab causeur.fr \u00bb publie, sur sa page internet, un article intitul\u00e9 \u00ab [l] [G] a fait de la prison pour complicit\u00e9 de tentative de meurtre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de cet article, il est fait \u00e9tat du fait que [l] [G] a \u00e9t\u00e9 \u00ab reconnu coupable \u00bb de \u00ab complicit\u00e9 de tentative de meurtre \u00bb lors de sa comparution devant le Tribunal de Bobigny en 2011.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article pr\u00e9cise \u00e9galement les faits en r\u00e9pression desquels Monsieur [l] [G] a \u00e9t\u00e9 ainsi condamn\u00e9 \u00e0 savoir \u00ab ils se rendent au domicile de l\u2019amant, le frappent, l\u2019enferment dans le coffre de la voiture. Ils vont ensuite chercher un bidon d\u2019essence, avant de se diriger vers une for\u00eat de Seine et Marne. Lorsque la voiture est \u00e0 l\u2019arr\u00eat, ils font sortir le prisonnier du coffre et le frappent \u00e0 nouveau \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Et l\u2019auteur d\u2019attribuer les intentions suivantes \u00e0 la personne vis\u00e9e \u00ab la charia doit s\u2019appliquer. [X] appelle son fr\u00e8re [S] et son ami [l] pour qu\u2019ils le secondent dans sa mission \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans ce cadre que Monsieur [l] [G] d\u00e9pose une plainte <\/strong>avec constitution de partie civile pour diffamation publique et pour diffamation publique en raison de l\u2019origine, l\u2019ethnie, la nation, la race ou la religion <\/strong>; le directeur de la publication et l\u2019auteure des propos sont renvoy\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Il consid\u00e8re tout d\u2019abord que l\u2019all\u00e9gation selon laquelle il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de complicit\u00e9 de tentative de meurtre, mais \u00e9galement l\u2019all\u00e9gation selon laquelle il se serait livr\u00e9 \u00e0 des violences en r\u00e9union, sont diffamatoires, tout comme l\u2019all\u00e9gation selon laquelle il aurait particip\u00e9 \u00e0 l\u2019application de la charia.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal correctionnel relaxe les pr\u00e9venus ; la d\u00e9cision est confirm\u00e9e par la Cour d\u2019Appel saisie sur les int\u00e9r\u00eats civils, laquelle reconna\u00eet la bonne foi au b\u00e9n\u00e9fice des intim\u00e9s s\u2019agissant des faits de diffamation publique et consid\u00e8re, s\u2019agissant de la diffamation publique \u00e0 raison de la religion d\u00e9termin\u00e9e, que les propos n\u2019imputent aucun fait pr\u00e9cis \u00e0 raison de ladite religion.

2.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pourvoi repose sur le raisonnement selon lequel c\u2019est \u00e0 tort que la Cour d\u2019Appel a retenu la bonne foi du directeur de la publication et de l\u2019auteure d\u00e8s lors que :<\/p>\n\n\n\n

– Les all\u00e9gations ne reposent pas sur une base factuelle suffisante, laquelle aurait permis de prendre conscience de ce que la personne vis\u00e9e n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e pour une tentative d\u2019homicide mais \u00ab seulement \u00bb pour des faits de s\u00e9questration ;<\/p>\n\n\n\n

–  L\u2019erreur dans la qualification juridique des faits, m\u00eame commise par un non-juriste, exclut n\u00e9cessairement le principe de la bonne foi puisque les faits de violence imput\u00e9s ne sont pas identifi\u00e9s dans la condamnation prononc\u00e9e par le Tribunal correctionnel de Bobigny.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, il est avanc\u00e9 que l\u2019imputation \u00e0 raison de la religion suppos\u00e9e est suffisamment pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e0 un rappel aux obligations journalistiques<\/strong> que s\u2019est livr\u00e9e la Cour de Cassation en accueillant l\u2019ensemble des moyens et en annulant l\u2019arr\u00eat d\u2019appel.<\/p>\n\n\n\n

Rappelons en effet que si les affirmations diffamatoires sont pr\u00e9sum\u00e9es \u00eatre faites de mauvaise foi, le mis en cause peut justifier de sa bonne foi d\u00e8s qu\u2019il fait la preuve, cumulativement, de l\u2019absence d\u2019animosit\u00e9 personnelle, la prudence dans l\u2019expression, la l\u00e9gitimit\u00e9 du but poursuivi et le s\u00e9rieux d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 travers l\u2019existence d\u2019une base factuelle suffisante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Depuis longtemps, la Cour de Cassation appr\u00e9cie, plus ou rigoureusement ce dernier crit\u00e8re, en raison de la qualit\u00e9 de la personne poursuivie et juge que les professionnels de l\u2019information, en raison de leur d\u00e9ontologie, doivent, plus que les particuliers, justifier d\u2019une enqu\u00eate s\u00e9rieuse pr\u00e9alable<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n

–  \u00ab Qu\u2019en effet, le devoir d’objectivit\u00e9 du journaliste lui impose de v\u00e9rifier pr\u00e9alablement l’exactitude des faits qu’il publie<\/strong> ; \u00bb (crim., 26 novembre 1991, n\u00b090-83.897<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

–  \u00ab Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris sur le seul appel de la partie civile, la cour d’appel rel\u00e8ve notamment que, dans le cadre d’une interview, il est admis que les journalistes n’ont pas \u00e0 justifier d’une enqu\u00eate s\u00e9rieuse<\/strong> ;<\/p>\n\n\n\n

Mais attendu qu’en pronon\u00e7ant ainsi, alors que la reprise, par le journaliste, des propos tenus par un tiers, ne fait pas dispara\u00eetre l’obligation \u00e0 laquelle il est tenu d’effectuer des v\u00e9rifications s\u00e9rieuses pour s’assurer que ceux-ci refl\u00e8tent la r\u00e9alit\u00e9 des faits<\/strong> [\u2026] \u00bb (crim. 8 avril 2008, n\u00b007-82.972<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

–  \u00ab D\u2019autre part, le pr\u00e9venu, qui n’est pas un professionnel de l’information, n’\u00e9tait pas tenu aux m\u00eames exigences d\u00e9ontologiques qu’un journaliste<\/strong> [\u2026] \u00bb (crim. 15 octobre 2019, n\u00b018-83.255<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Cette jurisprudence exigeante ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du courant d\u2019assouplissement des crit\u00e8res de la bonne foi (crim. 21 avril 2020 n\u00b019-81.172<\/a> ; 19 d\u00e9cembre 2023, n\u00b022-87.516<\/a>) \u00e9nonc\u00e9 au seul b\u00e9n\u00e9fice des non-professionnel de l\u2019information.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019exigence d\u2019exactitude des faits publi\u00e9s, incombant aux journalistes, s\u2019impose y compris lorsque lesdits faits sont de nature juridique (et vraisemblablement m\u00eame technique mais ce n\u2019est pas dit dans la d\u00e9cision) ce qui pourrait complexifier leur appr\u00e9hension.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en tout cas le sens de l\u2019arr\u00eat comment\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, la Cour de Cassation vient rappeler que s\u2019agissant des all\u00e9gations selon lesquelles [l] [G] aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable de complicit\u00e9 de tentative de meurtre, le jugement correctionnel produit au titre de la bonne foi fait en r\u00e9alit\u00e9 apparaitre une condamnation pour s\u00e9questration.<\/p>\n\n\n\n

Elle consid\u00e8re alors que ce jugement ne constitue pas une base factuelle suffisante d\u00e8s lors que les faits de s\u00e9questration, infraction d\u00e9lictuelle, qui y sont r\u00e9prim\u00e9s ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s aux faits de complicit\u00e9 de tentative d\u2019homicide all\u00e9gu\u00e9s, lesquels rel\u00e8vent d\u2019une infraction criminelle.<\/p>\n\n\n\n

Dans un second temps, elle consid\u00e8re, s\u2019agissant des faits de violence imput\u00e9s \u00e0 [l] [G], qu\u2019une lecture attentive du jugement correctionnel fait apparaitre que ce dernier n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9, contrairement \u00e0 ses copr\u00e9venus, pour les violences d\u00e9crites dans l\u2019article.<\/p>\n\n\n\n

La Cour rel\u00e8ve notamment que la peine de [l] [G] \u00e9tait d\u2019ailleurs minor\u00e9e en raison du fait qu\u2019il ne s\u2019\u00e9tait pas rendu coupable de violences.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, et de mani\u00e8re peut \u00eatre moins marquante, la Cour consid\u00e8re que les all\u00e9gations selon lesquelles [l] [G] a ainsi particip\u00e9 \u00e0 l\u2019application de la charia sont suffisamment pr\u00e9cises au sens de la jurisprudence traditionnellement rendue.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que l\u2019erreur, commise par un journaliste non-juriste, dans la qualification des faits retenus par une juridiction an\u00e9antit la justification de la base factuelle suffisante des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s comme caract\u00e9risant la bonne foi<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00eame erreur commise par un particulier, ni journaliste ni juriste, n\u2019aurait probablement pas \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9e avec la m\u00eame inflexibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Invoquant ici une jurisprudence ancienne et constante, la Cour de Cassation rappelle aux professionnels de l\u2019information la rigueur avec laquelle ils doivent non seulement v\u00e9rifier mais plus encore interpr\u00e9ter leur source, faute de prendre le risque de se voir refuser le b\u00e9n\u00e9fice de la bonne foi.<\/strong><\/pre>\n\n\n\n
Loin d\u2019\u00eatre une jurisprudence rendue au pr\u00e9judice des journalistes, il semble plut\u00f4t que la s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 soit ici le corolaire tant de la protection sp\u00e9cifique b\u00e9n\u00e9ficiant aux journalistes que de l\u2019estime qu\u2019il convient d\u2019avoir, en d\u00e9mocratie, pour la presse.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019ailleurs, on pourrait s\u2019\u00e9tonner que le rappel d\u2019une jurisprudence ancienne ait justifi\u00e9 que cette d\u00e9cision soit rendue par le premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation : pour autant, la solennit\u00e9 de cette formation semble devoir \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une mise en garde face \u00e0 des pratiques journalistiques peu rigoureuses.<\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour de Cassation sanctionne le manque de rigueur journalistique : Dans une affaire opposant un particulier au magazine \u00ab\u00a0causeur.fr\u00a0\u00bb, la plus haute juridiction rappelle aux professionnels de la presse leur devoir d\u2019exactitude et de v\u00e9rification des faits publi\u00e9s, m\u00eame lorsqu\u2019ils reposent sur des qualifications juridiques complexes. Une d\u00e9cision marqu\u00e9e par la solennit\u00e9 d\u2019un rappel \u00e0 la d\u00e9ontologie.<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":12078,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":true,"footnotes":""},"categories":[15],"tags":[],"class_list":["post-12076","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publications"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12076","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/16"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12076"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12076\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12078"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12076"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12076"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12076"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}