{"id":4350,"date":"2019-06-20T13:38:55","date_gmt":"2019-06-20T11:38:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/politique-confidentialite\/"},"modified":"2026-04-09T16:04:33","modified_gmt":"2026-04-09T14:04:33","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\n

Cornet Vincent S\u00e9gurel<\/strong>, Soci\u00e9t\u00e9 d’Exercice Lib\u00e9ral A Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SELARL) inter-barreaux inscrite aux barreaux de Nantes, Paris, Rennes, Lille, Bordeaux et Lyon, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nantes sous le num\u00e9ro 344 040 647, dont l\u2019\u00e9tablissement principal est sis 28 boulevard de Launay, 44186 Nantes (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u202fCabinet\u202f\u00bb), est soucieuse de la protection des donn\u00e9es personnelles des visiteurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Vous \u00bb) de son site internet www.cvs-avocats.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). <\/p>\n\n\n\n

En vous rendant sur le Site, vous \u00eates susceptible de communiquer des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de la collecte et du traitement des donn\u00e9es personnelles sur le Site, le Cabinet intervient en qualit\u00e9 de responsable de traitement, et s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger ces donn\u00e9es en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation applicable et notamment le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016\/679 du 27 avril 2016 dit \u00ab\u202fR\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es\u202f\u00bb ou \u00ab\u202fRGPD \u00bb) et la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 dite \u00ab Loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb modifi\u00e9e (ci-apr\u00e8s la \u00ab\u202fR\u00e8glementation applicable\u202f\u00bb). <\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente politique peut \u00eatre modifi\u00e9e ou am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 tout moment en cas d\u2019\u00e9volution l\u00e9gale, jurisprudentielle, des d\u00e9cisions et recommandations de la CNIL<\/a> ou des usages. <\/p>\n\n\n\n

Votre utilisation du Site indique une acceptation et une compr\u00e9hension pleine et enti\u00e8re de la derni\u00e8re version de la pr\u00e9sente Politique. <\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n

1. D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
    \n
  • Destinataire <\/strong>: d\u00e9signe la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es personnelles, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers ; <\/li>\n\n\n\n
  • Donn\u00e9e personnelle <\/strong>: d\u00e9signe toute information se rapportant \u00e0 une personne physique directement ou indirectement identifi\u00e9e ou identifiable, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu\u2019un nom, un num\u00e9ro d\u2019identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale ; <\/li>\n\n\n\n
  • Responsable de traitement :<\/strong> d\u00e9signe la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ; <\/li>\n\n\n\n
  • Sous-traitant <\/strong>: d\u00e9signe la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es personnelles pour le compte du responsable du traitement ou du sous-traitant initial ; <\/li>\n\n\n\n
  • Traitement :<\/strong> d\u00e9signe toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es personnelles, tels que la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Les autres mots et expressions utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique ont le sens qui leur est donn\u00e9 par la R\u00e9glementation applicable. <\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    2. Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et finalit\u00e9s de Traitement<\/h2>\n\n\n\n

    Le Cabinet collecte les Donn\u00e9es personnelles suivantes sur la base de votre consentement, pour les besoins de son activit\u00e9 et l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles ou pr\u00e9contractuelles, l\u00e9gale ou r\u00e9glementaire et l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime :  <\/p>\n\n\n\n

    Moyen de la collecte<\/th>Donn\u00e9es personnelles concern\u00e9es<\/th>Finalit\u00e9 de traitement<\/th><\/tr><\/thead>
    Formulaire de contact g\u00e9n\u00e9ral du Site <\/td>Donn\u00e9es identifiantes (Nom, pr\u00e9nom),  Donn\u00e9es de contact (Adresse email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone),  S\u00e9lection du bureau  Toute information indiqu\u00e9e dans la zone de message libre <\/td>Communiquer avec vous lorsque vous sollicitez toutes informations <\/td><\/tr>
    Abonnement \u00e0 notre newsletter <\/td>Nom, pr\u00e9nom, entreprise ou particulier, nom de la soci\u00e9t\u00e9, ville, Adresse email <\/td>Communiquer avec vous aux fins d\u2019envoi de lettres d\u2019information du Cabinet et des offres de services du Cabinet <\/td><\/tr>
    Formulaire de contact Candidature spontan\u00e9e ou \u00e0 un emploi chez Cornet Vincent S\u00e9gurel  <\/td>Donn\u00e9es identifiantes (nom et pr\u00e9nom) et donn\u00e9es de contact (adresse email et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone),   S\u00e9lection du bureau,  Curriculum Vitae, type de contrat souhait\u00e9,  Lettre de motivation le cas \u00e9ch\u00e9ant,  Toute information indiqu\u00e9e dans la zone de message libre<\/td>Gestion du recrutement <\/td><\/tr>
    Contact par email<\/td>Nom, pr\u00e9nom, adresse email, copie de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, objet de la demande.<\/td>Gestion des demandes de droits des personnes concern\u00e9es relatives au Traitement de leurs Donn\u00e9es personnelles par le Cabinet<\/td><\/tr>
    R\u00e9seau Alumni<\/td>Nom, pr\u00e9nom, email, entreprise, fonction, bureau<\/td>Animation du r\u00e9seau Alumni, envoi de lettres d’information, invitation \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements<\/td><\/tr>
    Espace priv\u00e9<\/td>Adresse email et mot de passe <\/td>Gestion des dossiers <\/td><\/tr>
    Service en ligne Ziplo (https:\/\/ziplo.fr)<\/td> <\/td>Transfert de fichiers s\u00e9curis\u00e9 et horodat\u00e9<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

    Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la saisine des donn\u00e9es est pr\u00e9cis\u00e9 lors de la collecte, par l\u2019apposition d\u2019un ast\u00e9risque \u00ab\u202f*\u202f\u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles \u00e0 renseigner obligatoirement.  <\/p>\n\n\n\n

    Le caract\u00e8re obligatoire de la communication de certaines de vos Donn\u00e9es personnelles est justifi\u00e9 par la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s ci-avant pr\u00e9cis\u00e9es par le Cabinet. Les Donn\u00e9es personnelles facultatives permettent au Cabinet de mieux vous connaitre ou de pr\u00e9ciser votre demande. <\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    3. Dur\u00e9es de conservation de vos Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

    Le Cabinet ne conserve vos Donn\u00e9es personnelles que pendant le temps n\u00e9cessaire aux op\u00e9rations pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et dans le respect de la R\u00e8glementation applicable. <\/p>\n\n\n\n

    Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la gestion du recrutement seront conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire audit recrutement. En cas d\u2019issue n\u00e9gative d\u2019une candidature, vos Donn\u00e9es personnelles seront archiv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de deux (2) ans afin de permettre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de vous recontacter. <\/p>\n\n\n\n

    Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le biais des formulaires de contact seront conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois (3) ans \u00e0 l\u2019issue du dernier contact. <\/p>\n\n\n\n

    Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Cabinet et vous entreriez dans une relation contractuelle, vos Donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne gestion de la relation contractuelle puis archiv\u00e9es pendant la dur\u00e9e l\u00e9gale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019un droit en justice. <\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    4. Destinataires<\/h2>\n\n\n\n

    Dans le cadre d\u2019une politique stricte de gestion des acc\u00e8s et de la confidentialit\u00e9, seuls les destinataires d\u00fbment habilit\u00e9s par le Cabinet et \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s peuvent acc\u00e9der aux informations que vous nous avez communiqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

    4.1. Destinataires internes <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont destin\u00e9es aux avocats et au personnel administratif du Cabinet. <\/p>\n\n\n\n

    4.2. Sous -traitants et prestataires externes <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Lorsque le Cabinet a recours \u00e0 un prestataire externe ou \u00e0 un Sous-traitant, il ne lui communique des Donn\u00e9es personnelles que lorsque cela est strictement n\u00e9cessaire, et uniquement apr\u00e8s avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux exigences de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 impos\u00e9es par la R\u00e8glementation applicable. <\/p>\n\n\n\n

    Le Cabinet conclut avec ses Sous-traitants, dans le respect de ses obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, des contrats d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions et modalit\u00e9s de Traitement des Donn\u00e9es personnelles par ces derniers, en conformit\u00e9 avec la R\u00e8glementation applicable. <\/p>\n\n\n\n

    La liste des Sous-traitants du Cabinet est tenue r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour. Vous pouvez la solliciter \u00e0 l\u2019adresse email suivante data@cvs-avocats.com.  <\/p>\n\n\n\n

    4.3. Autorit\u00e9s  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le Cabinet peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 divulguer vos Donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9fense de ses int\u00e9r\u00eats, \u00e0 l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter pr\u00e9judice aux droits du Cabinet, de tout autre utilisateur ou d\u2019un tiers.  <\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    5. H\u00e9bergement des Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

    Le Traitement et l\u2019h\u00e9bergement des Donn\u00e9es personnelles sont effectu\u00e9s dans l’Espace Economique Europ\u00e9en (\u00ab\u202fEEE\u202f\u00bb). <\/p>\n\n\n\n

    N\u00e9anmoins, si le Cabinet est amen\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer et\/ou stocker vos Donn\u00e9es personnelles vers une destination situ\u00e9e en dehors de l\u2019EEE, lorsque l\u2019un des tiers identifi\u00e9s infra est situ\u00e9 en dehors de l’EEE, le Cabinet garantit que ces transferts sont ex\u00e9cut\u00e9s vers des Etats qui font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation par la Commission europ\u00e9enne, justifiant d\u2019un niveau de protection ad\u00e9quat, au sens de l\u2019article 45 du RGPD.  <\/p>\n\n\n\n

    A d\u00e9faut de d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation, le Cabinet peut transf\u00e9rer des Donn\u00e9es personnelles hors de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 des Sous-traitants, dans les conditions pr\u00e9vues par la R\u00e8glementation applicable, notamment par la conclusion de clauses types de sous-traitance approuv\u00e9es par la Commission Europ\u00e9enne. <\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    6. Vos droits<\/h2>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation applicable, vous disposez de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation du traitement, d\u2019effacement, de portabilit\u00e9, d\u2019opposition concernant vos Donn\u00e9es personnelles.  <\/p>\n\n\n\n

    Vous disposez \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u00e9finissant la mani\u00e8re dont vous entendez que soient exerc\u00e9s, apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s, les droits mentionn\u00e9s ci-dessus. <\/p>\n\n\n\n

    Pour exercer ces droits, vous pouvez \u00e0 tout moment contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du Cabinet par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : data@cvs-avocats.com  <\/p>\n\n\n\n

    ou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante : Cornet Vincent S\u00e9gurel, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, 28 boulevard de Launay, 44186 Nantes, accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

    Pour toute information compl\u00e9mentaire ou r\u00e9clamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) ou toute autre autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente. Nous vous invitons \u00e0 prendre contact avec nous au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

    <\/div>\n\n\n\n

    7. Mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en \u0153uvre<\/h2>\n\n\n\n

    Le Cabinet s\u2019engage \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n\n\n\n

    A ce titre, le Cabinet met en \u0153uvre et maintien des mesures techniques et organisationnelles de s\u00e9curit\u00e9 du Site et de son syst\u00e8me d\u2019information adapt\u00e9es au regard de la nature des Donn\u00e9es personnelles et des risques pr\u00e9sent\u00e9s par leur Traitement.  <\/p>\n\n\n\n

    Ces mesures visent \u00e0 : <\/p>\n\n\n\n

      \n
    • prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es personnelles contre leur destruction, perte, alt\u00e9ration, divulgation \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s,  <\/li>\n\n\n\n
    • assurer le r\u00e9tablissement de la disponibilit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 celles-ci dans des d\u00e9lais appropri\u00e9s en cas d\u2019incident physique ou technique. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      <\/div>\n\n\n\n

      8. Gestion des cookies<\/h2>\n\n\n\n

      Le Cabinet est susceptible d\u2019utiliser des cookies et traceurs sur le Site afin d\u2019am\u00e9liorer ses fonctionnalit\u00e9s et performances, fournir une s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaire et se souvenir de vous lorsque vous revenez sur le Site, et vous proposer de partager les contenus pr\u00e9sents sur le Site via les plateformes des r\u00e9seaux sociaux. <\/p>\n\n\n\n

      Le terme de cookies d\u00e9signe l’ensemble des fichiers stock\u00e9s sur un ordinateur ou t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un internaute, utilis\u00e9s pour faire fonctionner les sites Internet et\/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit internaute.  <\/p>\n\n\n\n

      Un cookie ne peut pas donner au Cabinet l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre ordinateur ou \u00e0 des informations autres que celles que vous nous fournissez.  <\/p>\n\n\n\n

      Par ailleurs, le Cabinet ne stocke aucune Donn\u00e9e personnelle dans les cookies cr\u00e9\u00e9s. Il utilise uniquement des informations crypt\u00e9es recueillies \u00e0 partir de ceux-ci pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur le Site. <\/p>\n\n\n\n

      Les cookies de fonctionnement du Site sont strictement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement, et sont ainsi exempt\u00e9s du consentement pr\u00e9alable de l\u2019internaute. <\/p>\n\n\n\n

      Les cookies n\u00e9cessitant une information pr\u00e9alable et une demande de consentement, sont, par exemple\u202f: <\/p>\n\n\n\n

        \n
      • les cookies li\u00e9s aux op\u00e9rations relatives \u00e0 la publicit\u00e9 ; <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • les cookies des r\u00e9seaux sociaux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les boutons de partage ; <\/li>\n\n\n\n
        • certains cookies de mesure d’audience. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Les cookies que le Cabinet utilise sur son Site sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n

          Dur\u00e9e de conservation 6 mois maximum<\/p>\n\n\n\n

          A partir de l\u2019onglet \u00ab param\u00e9trer mes choix \u00bb pr\u00e9sent dans le bandeau cookies, vous pouvez bloquer l\u2019utilisation de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalit\u00e9s du Site ne seront plus accessibles. Ces cookies ne conservent pas d\u2019informations permettant de vous identifier personnellement.  <\/p>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Retrouvez ici les informations sur notre politique de confidentialit\u00e9 pour le traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur ce site internet.<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":7560,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-confidentiality.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4350","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4350","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4350"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4350\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7560"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cvs-avocats.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4350"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}