Droit immobilier
Il n'existe pas, a priori, un corpus de règles fiscales spécifiques qui soient applicables, en tant que telles, au vin sauf, cependant, en matière de contributions indirectes et de droits de douane (droit de circulation, réglementation des plantations, etc.), ainsi, la fiscalité sur la circulation des vins et alcools, notamment, est très ancienne en France et a, au demeurant, servi de modèle aux mesures prises ultérieurement en matière de fiscalité européenne.
Examinons à présent ces règles en les déclinant sur la taxation des bénéfices, la TVA, les droits d'enregistrement et enfin la réglementatin des droits indirects et droits de douane.
Par Alexandre ADRIAN & Arnaud AGOSTINI, pour La revue des oenologues et des techniques vitivinicoles et oenologiques.
