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Cultures marines & Pêche

L’exploitation de la mer présente d’importantes particularités inhérentes au Domaine Public Maritime et aux enjeux internationaux de la ressource halieutique.

L’exploitation de la mer présente d’importantes particularités inhérentes au Domaine Public Maritime et aux enjeux internationaux de la ressource halieutique.

Cornet Vincent Ségurel dispose d’une expertise solide dans le conseil et l’accompagnement des structures d’exploitation et de leurs droits d’exploitation. Nos avocats interviennent dans les principaux événements de l’exploitation : substitutions de concessions, cessions et acquisitions d’exploitations de cultures marines, cessions de navires, restructurations de sociétés exploitantes…

Nos avocats accompagnent également les exploitations dans leurs problématiques sociales (ENIM, MSA, conflits de rattachement à l’URSSAF) et fiscales (Bénéfices agricoles, BIC, IS…).

Le cabinet participe au groupe de réflexion sur l’évolution de la réglementation des exploitations aquacoles, aux côtés de la Direction des Pêches de la Mer et de l’Aquaculture et des représentants de la Profession.

Nos experts

René-Pierre ANDLAUER

Avocat Associé - Rennes

Luc-Marie AUGAGNEUR

Avocat Associé - Lyon

Hubert BIARD

Avocat Associé - Bordeaux

Benoît BOMMELAER

Avocat Associé - Rennes

Laurence CADENAT

Avocat Associé - Nantes

Alexandre CORNET

Avocat Associé - Nantes

Bertrand COSTE

Avocat Associé - Nantes

Chantal DANSEUX

Avocat Associé - Paris

Nicolas de la TASTE

Avocat Associé - Nantes

Hélène de SAINT GERMAIN

Avocat Associé - Paris

Adrien DEBRÉ

Avocat Associé - Paris

Thomas DESCHRYVER

Avocat Associé - Lille

Pierre-Jean FERRY

Avocat Associé - Lyon

Justine GENTILE

Avocat Associé - Nantes

Olivier GREFFARD

Avocat Associé - Nantes

Pierre GUIGNAND

Avocat Associé - Lyon

Matthieu GUIGNARD

Avocat Associé - Nantes

Sébastien HAREL

Avocat Associé - Rennes

Caroline HENOT

Avocat Associé - Lille

François HERPE

Avocat Associé - Paris

Françoise JAOUEN

Avocat Associé - Nantes

Michel KUKULA-DESCELERS

Avocat Associé - Lille

Pierre LAMIDON

Avocat Associé - Rennes

Bertrand LARONZE

Avocat Associé - Nantes

Anne-Sophie LE FUR

Avocat Associé - Nantes

Cécile LETANG

Avocat Associé - Lyon

Alfred LORTAT-JACOB

Avocat Associé - Paris

Florent LUCAS

Avocat Associé - Nantes

Emmanuel MANSILLON

Avocat Associé - Paris

Frédéric MARCHAND

Avocat Associé - Nantes

Alexis MARCHAND

Avocat Associé - Paris

François-Xavier MICHEL

Avocat Associé - Rennes

Christian NAUX

Avocat Associé - Nantes

Christophe PICHON

Avocat Associé - Paris

Arthur PIERRET

Avocat Associé - Nantes

Anne PITAULT

Avocat Associé - Bordeaux

Amélie POULAIN

Avocat Associé - Lille

Alban POUSSET-BOUGERE

Avocat Associé - Lyon

Jean-François PUGET

Avocat Associé - Paris

Pierre-Alexis RAMAUT

Avocat Associé - Rennes

Cécile ROUQUETTE-TÉROUANNE

Avocat Associé - Paris

Bertrand SALMON

Avocat Associé - Nantes

Isabelle SAVIER-PLUYETTE

Avocat Associé - Paris

Dominique STUCKI

Avocat Associé - Paris

Laurence TARDIVEL

Avocat Associé - Nantes

André WATBOT

Avocat Associé - Rennes

Jérôme WIEHN

Avocat Associé - Nantes

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