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Cultures marines & Pêche

L’exploitation de la mer présente d’importantes particularités inhérentes au Domaine Public Maritime et aux enjeux internationaux de la ressource halieutique.

L’exploitation de la mer présente d’importantes particularités inhérentes au Domaine Public Maritime et aux enjeux internationaux de la ressource halieutique.

Cornet Vincent Ségurel dispose d’une expertise solide dans le conseil et l’accompagnement des structures d’exploitation et de leurs droits d’exploitation. Nos avocats interviennent dans les principaux événements de l’exploitation : substitutions de concessions, cessions et acquisitions d’exploitations de cultures marines, cessions de navires, restructurations de sociétés exploitantes…

Nos avocats accompagnent également les exploitations dans leurs problématiques sociales (ENIM, MSA, conflits de rattachement à l’URSSAF) et fiscales (Bénéfices agricoles, BIC, IS…).

Le cabinet participe au groupe de réflexion sur l’évolution de la réglementation des exploitations aquacoles, aux côtés de la Direction des Pêches de la Mer et de l’Aquaculture et des représentants de la Profession.

Nos experts

Alexandre ADRIAN

Avocat Directeur - Bordeaux

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