Contentieux du droit social et du droit de la sécurité sociale

Cornet Vincent Ségurel assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d’appel.

Cornet Vincent Ségurel accompagne ses clients dans les procédures de règlement amiable des conflits et litiges (médiation...).

Elle assiste ses clients devant toutes les juridictions concernées par les relations employeur/salarié et devant les juridictions d’appel. Nous assurons également la liaison avec les avocats auprès de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.

Devant le Conseil des Prud’hommes (audience de conciliation, audience de jugement, audience de départage), le contentieux peut porter notamment sur :

  • Le licenciement pour motif personnel ou économique,
  • La requalification d’autres modes de ruptures : résiliation judiciaire, prise d’acte, démission,
  • La rémunération,
  • L’existence de situation d’harcèlement moral, de discrimination,
  • La durée du travail,
  • L’égalité de traitement,
  • Les situations de concurrence déloyale, 
  • La contestation d'avis médicaux, 
  • etc.

Nous appréhendons les risques et conseillons nos clients sur la meilleure stratégie. Nous négocions et rédigeons des protocoles d’accord pour mettre fin au conflit.

Nous assistons également nos clients :

  • Dans le cadre des phases précontentieuses en matière d’AT, MP, tarification, faute inexcusable, rescrit ou cotisations devant l’URSSAF, la CPAM, les CRA.

 

Devant le Tribunal Judiciaire, nous intervenons  : 

  • en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles,
  • en matière de Faute inexcusable,
  • en matière de redressement URSSAF
  • en contestation des taux d’incapacité et de la tarification AT
  • en contestation d'élections ou de désignation de délégué syndical ou représentant syndical,
  • En contestation d’expertises décidées par le CSE, interprétation d’accords collectifs, déblocage de site en cas de piquet de grève,
  • etc.

Devant le Tribunal Administratif, nous intervenons :

  • Dans les actions relatives aux contestations de décisions administratives de l’Inspection du Travail de refus de licenciement ou de transfert de salariés protégés,
  • En cas de contestation de décision administrative de validation, ou d’homologation de PSE rendue par la DIRECCTE,
  • Dans le cadre des contestations portant sur les avis médicaux rendus par la Médecine du Travail,
  • etc.

Nos experts Cornet Vincent
Ségurel

Hélène de SAINT GERMAIN

Avocat Associé - Paris

Caroline HENOT

Avocat Associé - Lille

Julie LE BOURHIS

Avocat Associé - Nantes

Anne-Sophie LE FUR

Avocat Associé - Nantes

Angéline LEPIGOCHÉ

Avocat Associé - Rennes

Delphine MONNIER

Avocat Associé - Lyon

Anne PITAULT

Avocat Associé - Bordeaux

Laurence TARDIVEL

Avocat Associé - Nantes

Marie BASILIEN

Avocat Directeur - Nantes

Anne-Gaëlle BERTHOMÉ

Avocat Directeur - Nantes

Magali BUSSAC

Avocat Directeur - Paris

Yann DECROIX

Avocat Directeur - Paris

Antoine FAUCHER

Avocat Directeur - Paris

Fanny HELBERT

Avocat Directeur - Nantes

Sophie LEPOITTEVIN

Avocat Directeur - Nantes

Clarence CHOQUET

Avocat - Rennes

Eloïse GRAS-PERSYN

Avocat - Lille

Kévin HILLAIRET

Avocat - Nantes

Mathieu LE DU

Avocat - Nantes

Antoine LOSSE

Avocat - Bordeaux

Hugo MARQUIS

Avocat - Paris

Benoît MICHEL

Avocat - Nantes

Laura Campion

Juriste - Lyon

Ivo SCHNASS

Juriste - Paris

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