Concurrence - Distribution - Contrats
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Retrouvez l'ensemble de nos publications, communiqués de presse, et actualités.
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Egalim 3 : Actualisation du droit des relations commerciales
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[Guide] Réussir sa transition économique environnementale : un jeu d’enfant !
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La question du double encadrement des promotions suscite débats et réflexions
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La reconnaissance d’un droit au recours contre la décision de l’Autorité de la concurrence de refuser...
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Rupture brutale d’une relation commerciale : durée de préavis et rôle des juges
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Nomination de 3 avocats directeurs à Nantes et à Rennes
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Trophées du droit 2024 : 4 récompenses pour nos équipes
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La loi Egalim au cœur des revendications des agriculteurs
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La multiplication des sanctions administratives soulève la question de la responsabilité des dirigeants...
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Rolex subject to sanctions by the French Competition Authority
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Cornet Vincent Ségurel accompagne la Région Hauts-de-France dans l’installation de l’usine Verkor
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Cornet Vincent Ségurel obtient l’autorisation de l’Autorité de la concurrence pour le rachat du BHV Marais...
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Cornet Vincent Ségurel obtient l’autorisation de l’Autorité de la concurrence pour le rachat de 4 concessions...
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Débaucher les salariés d'un concurrent : attention à la concurrence déloyale !
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Jurisprudence : rétractation d'un promettant d'une promesse unilatérale de vente
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[Vidéo] Pratiques commerciales des influenceurs : Quel cadre juridique ?
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Loi Egalim 3 : toutes les mesures pratiques à retenir pour les entreprises
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Encadrement des influenceurs : ce que contient la loi
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Cornet Vincent Ségurel : Cabinet de l'année en Distribution aux Trophées du Droit 2023
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Supply Chain : quelle responsabilité pour un transporteur faisant appel à des sous-traitants ?
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Requalification en bail commercial : la prescription biennale confirmée par la Cour de Cassation
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4 Trophées du droit pour nos équipes en 2023 !
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Conditions catégorielles de vente : quelles obligations face à un commissionnaire à l'achat ?
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Directives Dommages et Cartel : quel impact sur le régime de la réparation des surcoûts ?
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[Vidéo] Quelle est la spécificité du contrat conclu à distance ?
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Fournisseurs et distributeurs : quels sont les échanges d'information possibles ?
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Contrats conclus à distance : le caractère cumulatif des critères énoncés à l’article L.221-1 du code...
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Arrivée d’Olivier Binder en qualité d’Of Counsel et nomination de 2 avocats directeurs
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L’affaire Wish montre le renforcement des pouvoirs de la DGCCRF
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Amazon sanctionné en Italie pour abus de position dominante
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Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
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Arrivée du Professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant
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Cornet Vincent Ségurel conseille Stahl-Holding-Saar (SHS) pour la reprise de Liberty Ascoval et Liberty...
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[Vidéo] Intelligence artificielle et droit de la concurrence
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Cornet Vincent Ségurel récompensé au Palmarès du Droit 2021 !
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[Guide] Distribution digitale : les secrets d’un business sécurisé
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Délais de paiement : renforcement des contrôles
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Relations fournisseurs & distributeurs : nouveautés abordées pour les praticiens
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À quinze jours du Brexit, comment les entreprises françaises se préparent à faire face
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Distribution : nos Livres Blancs sur les jeux promotionnels et les réseaux de distribution sélective...
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Livre Blanc : Distribution Sélective
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[Guide] Contrats après la crise sanitaire : gérer le bouleversement des relations commerciales
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[Guide] Les relations contractuelles à l'épreuve des procédures collectives
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[Swipe] Supply Chain et Covid 19 : nouvelles mesures et outils
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Coronavirus, force majeure et exécution des contrats
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Coronavirus et effet sur les contrats : kit de premiers soins juridiques
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Cornet Vincent Ségurel intègre à Lyon une nouvelle équipe de 6 avocats
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Pratiques commerciales interdites dans l'agroalimentaire
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Investissements étrangers en France : une évolution aux dépens de l'activité française ?
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Cornet Vincent Ségurel est heureux de vous annoncer la promotion et la bienvenue à nos 4 nouveaux "avocats...
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Cornet Vincent Ségurel remporte le grand prix de l'innovation et de la performance Droit–Finance-Assurance...
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L'Opinion - Lutte contre l’obsolescence programmée: la France en tête du combat
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Harvard Business Review - Obsolescence programmée : une loi et après ?
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L'Usine Nouvelle - Loi alimentation
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La bourse et la vie.com - La fusion Essilor-Luxottica face aux autorités de la concurrence
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Cornet Vincent Ségurel conseil de Dalle et Associés dans le cadre du rachat par Lacoste de Major Sport,...
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La Tribune - Fin des tarifs réglementés : après le gaz, l’électricité ?
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