Nous intervenons sur le volet droit privé, à toutes les étapes de la vie d’un site industriel, de son implantation (maîtrise foncière, construction, ICPE), à la gestion des incidents ou accidents éventuels, jusqu'à sa fermeture et sa réhabilitation pour un autre usage.
Les friches industrielles constituent des enjeux considérables en périphérie de nos métropoles régionales. La libération et réhabilitation du foncier tout en sécurisant les opérations sur le plan environnemental sont devenus des éléments incontournables de ces nouveaux défis. Nous accompagnons les industriels ainsi que les promoteurs et constructeurs dans la sécurisation de leurs opérations immobilières tant dans la négociation que dans la rédaction des actes adaptés.
Fréquemment impliqués dans des expertises judicaires, nous accompagnons nos clients tant sur le plan juridique, technique que financier. Notre connaissance concrète des techniques de dépollution des sols nous permet d’être l’intermédiaire idéal entre les experts, les techniciens (chimistes, hydrogéologue, BE …) responsables juridiques et les magistrats dans le cadre de contentieux relatifs aux sols pollués et à la responsabilité du dernier exploitant ICPE.
De même, nous accompagnons les projets de création de site de production d'énergies (notamment photovoltaïque et éolien) dans tous les aspects du droit privé - maitrise du foncier, élaboration des ensembles contractuels industriels.
Nous accompagnons également nos clients dans des audits consécutifs à la cession ou l’achat d’activités industrielles soumises à la réglementation ICPE, et dans la rédaction et mise en œuvre des clauses de garantie de passif ou limitatives de responsabilité.
