Droit rural

Parce que l’agriculteur déploie son activité dans l’espace rural, le droit spécial qui l’accompagne est nommé « droit rural ».

Mais cette dénomination est trop réductrice car en réalité, il s’agit du droit de l’activité agricole et de son impact sur différents champs tels que la santé ou l’aménagement foncier.

Aussi, pour cette activité, le code rural et de la pêche maritime envisage donc tour à tour :

Cornet Vincent Ségurel vous accompagne dans ces différents domaines du droit rural, tant en conseil qu’en contentieux, sachant qu’il s’agit d’une matière transversale qui peut aussi nécessiter le recours à l’expertise d’autres équipes notamment en matière de fiscalité agricole, propriété intellectuelle (droit des marques ou droit des obtentions végétales), droit de la distribution, droit de la concurrence, environnement, etc.