Devoir de vigilance : les nouvelles réglementations

Publié le 10 avril 2024

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Contentieux - Arbitrage - Médiation

Un texte de compromis concernant la loi "CS3D" à été approuvé le 15 mars dernier et se dirige désormais vers le vote du Parlement européen.

Dans un article pour le Journal Spécial des Sociétés, Aurélie Vuchet-Bondet, avocate associée au sein du cabinet, examine les récentes évolutions du Devoir de Vigilance aux niveaux européen et français.

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