Concurrence - Distribution - Contrats

Cornet Vincent Ségurel a développé une pratique reconnue dans tous les domaines du droit économique. A ce titre, Cornet Vincent Ségurel intervient auprès d’un grand nombre d’entreprises françaises et étrangères de la grande distribution, de la distribution spécialisée, de franchiseurs, et également auprès de fournisseurs et d’industriels.

L’équipe dédiée compte 24 avocats dont 8 associés. Tous disposent d’une formation solide et d’une expérience reconnue, issue de plusieurs années de pratique, y compris, pour plusieurs des membres de l’équipe, au sein de directions juridiques de grands groupes de distribution. L’équipe intervient aussi bien en français qu’en anglais et peut s’appuyer également sur des avocats maîtrisant l’espagnol ou l’allemand.

L’expertise développée par Cornet Vincent Ségurel lui vaut d’être classé comme « incontournable » en droit de la distribution depuis plusieurs années.

Tous les Associés et collaborateurs de l’équipe interviennent aussi bien en conseil que pour la résolution des litiges, par voie amiable ou contentieuse.

Grâce à l’efficacité de son organisation, l’équipe intervient sur les besoins courants des entreprises ou de leurs directions juridiques dans le cadre d’abonnements juridiques, de prestations sur devis ou de prestations au temps passé avec des taux très compétitifs et une totale transparence tarifaire.

Grâce à l’expérience accumulée sur des organisations complexes (schémas de distribution, refontes de documentations contractuelles dans un environnement législatif très fluctuant), et dans des contentieux nécessitant de faire preuve de créativité, nous avons obtenu plusieurs décisions de principe de la Cour de Cassation (médiation et rupture de relations commerciales établies, précision sur la grille de lecture du déséquilibre significatif), et du Conseil Constitutionnel, qui a, par exemple, annulé la taxe frappant un grand nombre d’entreprises et en premier lieu les enseignes de distribution pour leur publicité extérieure.

Dans le cadre d’une approche élargie de la pratique, nous travaillons de façon habituelle avec des experts comptables, des experts financiers, des professeurs d’Universités, d’anciens Magistrats ou Juges consulaires.

Titulaires d’un numéro d’agrément, nous  dispensons des formations en entreprise dans l’ensemble de nos domaines d’activités, à savoir :